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Conditions générales de ventes

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et services proposés sur le site https://www.reves-de-nira.re/
Le fait de « cliquer » sur le bouton après avoir dûment rempli votre bon de commande, constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.
reves-de-nira.re vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. Vous ne pouvez commander de produits sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

Article 1 : Objet

Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations de reves-de-nira.re et du consommateur.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
S’agissant d’un contrat à distance sur un mode électronique, reves-de-nira.re entend s’identifier auprès du consommateur.


Raison sociale : Reves de Nira
Siège social : 94,rue Pasteur 97400 Saint Denis
Numéro d’identification SIRET : 520 469 875 00014
Coordonnées téléphoniques : 0692 659096

Article 2 : Caractéristiques des biens offerts

reves-de-nira.re fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles desbiens offerts.
Ces caractéristiques peuvent concerner les dimensions, les poids, les quantités, les composants des biens offerts. Les dimensions sont exprimées en centimètres. reves-de-nira.re invite
le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.

Article 3 : Disponibilité des biens

Les biens et services proposés sur notre site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks du fournisseur. La rupture des stocks engage, de fait, la responsabilité du fournisseur.

Article 4. Photographies.

Les photographies utilisées sur notre site sont contractuelles. Elles représentent du mieux possible les produits en vente. reves-de-nira.re s’efforce à ce que ces photographies soient les plus réalistes mais suggère à nos clients de lire attentivement les descriptions des articles (couleurs, qualités,tailles etc…) car il est probable que certains écrans altèrent la couleur du produit.

Article 5. Engagement du client

Le client s’engage à remplir le bon de commande et à donner toutes les informations nécessaires à son identification . Il doit également veiller à fournir des informations exactes et complètes. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans l’hypothèse d’une livraison hors territoire de l’union européenne, le consommateur s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du pays de livraison.

Article 6. Confirmation de commande et conclusion du contrat.

La commande est réputée acceptée par reves-de-nira.re après validation du paiement. reves-denira.re confirmera alors l’acceptation de la commande au consommateur par courrier électronique.
Cette confirmation de commande pourra servir de preuve en cas de contestation. reves-de-nira.re se réserve la possibilité d’annuler la commande si elle n’est pas en mesure de l’honorer ou si il s’agit d’une opération « frauduleuse » et en informera le client par courrier électronique. La carte bancaire du client ne sera donc pas débitée.

Article 7. Prix

. Les prix des produits présentés dans notre boutique sont valables au moment de leur consultation par le client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en euros. Les prix sur notre site sont des prix nets, toutes taxes comprises. Le transport sera ajouté automatiquement et sera visible sur le bon de commande. Dans l’hypothèse d’une livraison hors territoire de l’union européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes sont à la charge exclusive du consommateur. Les droits de douane ne s’appliquent pas aux marchandises qui circulent au sein de l’Union Européenne. Les éventuels droits de douane ne sont pas inclus dans les frais de livraison et sont à la charge du bénéficiaire. Les clients qui ont un numéro privilégié pourront obtenir une remise en tapant ce numéro au moment du bon de commande sur notre site. Cette réduction sera instantanément retirée du prix et la somme visible à l’écran sera avec réduction incluse.

Article 8. Paiement.

Le règlement des commandes peut se faire par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard) mais
,aussi par téléphone. Lorsque le client choisit de payer par carte bancaire, son numéro de carte bancaire et sa date de validité sont communiqués en mode crypté (SSL) à notre banque qui sera seul dépositaire de ces informations. La commande ne devient effective qu’après validation du paiement. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. Par mesure de sécurité supplémentaire pour nos clients nous pratiquons le système 3D, c’est à dire qu’un code supplémentaire devra être fourni par votre banque (le plus souvent par SMS).
. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

Article 9. Livraison.

reves-de-nira.re s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours ouvrés à partir de la date de commande. reves-de-nira.re livre dans le monde entier par le transporteur COLISSIMO. Ce transport bénéficie du « tracking » pour savoir à tout moment où se trouve le colis. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. La livraison ne pourra intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 1. (adresse email ou postale). Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré. En cas de dommage ou de non conformité, il s’engage à le signaler par écrit sur le bon de livraison. Il en fera part par courrier électronique à reves-de-nira.re sous 3 jours. Dans le cas où les réserves formulées sur le bon de livraison traduisent la non conformité du bien livré, reves-de-nira.re s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.


Condition valable à la RÉUNION uniquement
Le client est tenu de vérifier l’état des colis livrés et de le refuser s’il est endommagé. Si à l’ouverture du colis, le client constate un défaut visible, il doit contacter notre service client dans les 3 jours suivant la réception. Si aucune réclamation n’est formulée dans ce délai, le colis est réputé accepté en l’état.

Article 9.1. Livraison Offerte.

La livraison est offerte à la RÉUNION à partir de 100€ d’achat. Cette livraison offerte n’est pas cumulable avec un code promotionnel, sauf avoir délivré directement par le Service reves-de-nira.re

Article 10. Droit de rétractation.

Conformément à la législation sur la vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables, à compter de la réception du produit en ce qui concerne les biens.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou du dernier produit.
L’exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement sans frais des sommes versées par l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours. Les seuls frais qui peuvent être imputés au consommateur en raison de l’exercice de son droit de rétractation sont les frais directs de renvoi de marchandise. Le client est tenu de retourner proprement le produit de façon à ce que celui-ci soit immédiatement re commercialisable.

Article 11. Politique de retour

Lorsque les produits ont déjà été expédiés, ils doivent être restitués en parfait état, intacts, dans leur
emballage d’origine et dans un état permettant leur revente.
Si le retour est lié à une erreur de reves-de-nira.re , un bon de retour sera édité pour permettre au consommateur de retourner son produit sans frais. Si la responsabilité de reves-de-nira.re n’est pas
impliquée dans la raison du retour, celui-ci se fera aux frais du consommateur. Le consommateur doit indiquer de manière explicite la raison du retour, le numéro de sa commande et s’il souhaite un échange ou un remboursement. En cas d’envoi de retour sans numéro de suivi (recommandé), reves-de-nira.re ne saurait être tenue responsable de la perte de suivi du retour et des éventuels délais de traitement que cela pourrait engranger.
Pour tous les retours internationaux, la mention ‘Produits retournés’ doit être signalée clairement à l’extérieur de l’emballage afin d’éviter des droits d’importation. Tout droit d’importation encouru sera déduit du remboursement.

Les produits doivent être expédiés à l’adresse de retour suivante:
RÊVES DE NIRA 94
rue Pasteur
97400 Saint Denis Reunion

À réception des produits, nous créditerons l’acheteur du prix d’achat au plus tard 14 jours à compter du jour où nous recevons les produits que vous avez retournés. Nous ne serons pas tenus de rembourser les frais de port. Nous recommandons d’utiliser un service assuré afin de garantir l’arrivée des produits restitués en toute sécurité.

Article 12. Preuve.

L’archivage des paiements est effectué par le Crédit Agricole pour tout paiement effectué en ligne, sur un support durable conformément à l’article 1348 du code civil. Ces registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de cette banque, sont considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Pour les paiements effectués hors ligne : les confirmations de commandes seront archivées au centre de l’entreprise
Rêves de Nira et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de la date.

Article 13. Réserve de la propriété.

Dans tous les cas, les marchandises livrées restent propriété de REVES DE NIRA jusqu’à leur règlement complet (loi n°80–335 du 12 mai 1980).

Article 14. Droit d’accès aux fichiers.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le consommateur pourra exercer le droit d’accès aux informations le concernant enregistrées dans les fichiers de reves-de-nira.re et les faire rectifier le cas échéant.

Article 15. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur la
vente des produits et sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions de vente, seuls les
tribunaux compétents pourront être saisis.